Évaluation — Fiche 10 - Contrats de prestation et de maintenance informatique · Quiz

Question 1

Quelle obligation pèse sur le prestataire informatique, l'engageant à alerter le client sur les risques identifiés ?

L'obligation de collaboration L'obligation de conseil L'obligation de confidentialité L'obligation de réversibilité

Question 2

À quoi sert la clause de réversibilité dans un contrat de prestation informatique ?

Elle fixe le prix de la prestation Elle définit les conditions de récupération des données en cas de changement de prestataire Elle protège la confidentialité des échanges Elle détermine la durée du contrat

Question 3

Quel type de maintenance correspond à la résolution d'un dysfonctionnement signalé par l'utilisateur ?

Maintenance préventive Maintenance corrective Maintenance évolutive Maintenance adaptative

Question 4

Quelle est la conséquence pratique de la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat ?

Elle n'a aucun impact pratique, c'est purement théorique Elle détermine qui doit prouver la faute en cas de litige Elle fixe automatiquement le prix de la prestation Elle concerne uniquement les contrats de plus de 10 000 euros

Question 5

Qu'est-ce qu'une clause de plafond de responsabilité ?

Une clause qui interdit toute action en justice Une clause qui limite le montant maximal des dommages-intérêts en cas de litige Une clause qui fixe la durée maximale du contrat Une clause obligatoire dans tous les contrats français

Question 6

Une clause de limitation de responsabilité peut-elle exonérer totalement un prestataire en cas de faute lourde ?

Oui, dès qu'elle est signée par les deux parties Non, la jurisprudence française encadre strictement la portée de ces clauses en cas de faute lourde Cela dépend uniquement du montant du contrat Oui, mais seulement pour les contrats de plus de 5 ans

Évaluation — Fiche 10 - Contrats de prestation et de maintenance informatique

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